Textes officiels

Le Code du tourisme

Lien vers Légifrance - Code du tourisme  

Loi de modernisation des services touristiques de 2009

Lien vers Légifrance - Loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009  

Loi accessibilité de 2005

Lien vers Legifrance - Loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005  
Lien vers le ministère - Textes et circulaires pour l'accessibilité des ERP et bâtiments d'habitation, annexes à la loi accessibilité  
Lien vers le ministère - Mise en place des Ad'AP, agendas d'accessibilité programmée pour les ERP ne pouvant se mettre aux normes d'ici le 31/12/2014 .

Le classement des hébergements

Lien vers le site officiel : classement.atout-france  

Le classement des offices de tourisme

Guide d'aide aux demandes de classement
Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme
Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010

Les réglementations applicables aux chambres d'hôtes

Lien vers l'instruction aux Préfets de décembre 2013 relative aux loueurs de chambres d'hôtes  

La TVA dans les hébergements touristiques

Lien vers service-public.fr : TVA à taux réduit pour les hôtels, location meublée et campings classés  

L'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours

Lien vers Atout France - Immatriculations  

L'affichage "Fait maison"

Lien vers le site d'information du gouvernement sur la mention Fait maison à afficher dans les restaurants depuis juillet 2014  

La fiche de police pour les clients étrangers en séjour

Lien vers Légifrance : arrêté du 1er octobre 2015 avec le modèle de fiche individuelle de police  

L'affichage des prix dans les hôtels, chambres d'hôtes et villages vacances

Lien vers Légifrance : arrêté du 18 décembre 2015, nouvelle réglementation sur la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que gîtes et hôtellerie de plein air  

 Retrouvez aussi nos fiches techniques  consacrées aux principales réglementations (fiscalité, urbanisme...).